En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet La Terre est à nous l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Marguerite FERNANDEZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme FERNANDEZ. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En utilisant le site La Terre est à nous", l'utilisateur reconnaît expressément accepter les conditions d'utilisation énoncées ci-dessus et garantit avoir pris connaissance des informations légales relatives à ce site. En cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation, «La terre est à nous» se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées pour préserver ses intérêts et notamment d'engager des poursuites judiciaires.
Le présent contrat est régi par le droit applicable dans le pays où est établie «La terre est à nous». Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où est établie «La terre est à nous».
Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et «La terre est à nous» relatif à l'utilisation du site La Terre est à nous. Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par «La terre est à nous», sans préavis ni justification, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
En conséquence, il est recommandé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation disponible en permanence sur le site. L'utilisation du site postérieurement à toute modification des présentes conditions d'utilisation implique l'acceptation par l'utilisateur desdites modifications.
De plus, «La terre est à nous» ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur en raison de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site La Terre est à nous, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service, de défaut de sécurité des transmissions, de virus informatique, ou de tout autre problème technique.
Enfin, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site La Terre est à nous se fait à ses propres risques et périls, sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation de droits, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude.
En conséquence, «La terre est à nous» ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site La Terre est à nous, ni de toute information ou service obtenu via ce site.
Fait à Calais, le 018/10/2023
«La terre est à nous»